Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent la fourniture du service IBD, édité par à compléter, ci-après « l'Éditeur ». Le service permet à un client, ci-après « le Client », de faire rechercher des mots-clés, rédiger des articles de blog optimisés pour le référencement naturel et les publier automatiquement sur son site WordPress.

Toute souscription à un abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

La création d'un compte s'effectue par courrier électronique, au moyen d'un lien de connexion à usage unique, ou via un compte Google. Le Client est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Client garantit être titulaire du site WordPress qu'il connecte, ou disposer d'une autorisation expresse de son titulaire pour y publier.

L'abonnement donne droit à un nombre déterminé d'articles publiés par mois. Le service comprend la recherche de mots-clés, la rédaction assistée par intelligence artificielle, un calendrier éditorial, un éditeur permettant la modification des articles, et la publication sur le site WordPress connecté.

Par défaut, aucun article n'est publié sans validation explicite du Client. Le Client peut activer un mode de publication automatique ; cette activation, précédée d'un avertissement, est enregistrée et emporte acceptation de la publication des articles à la date prévue sans relecture préalable.

Chaque article peut être régénéré au maximum 3 fois sans consommation de quota. Le quota mensuel est décompté à la publication effective d'un article.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant, et facturés mensuellement d'avance. La grille tarifaire en vigueur est la suivante :

Le Client peut changer de palier à tout moment depuis son espace. Le changement prend effet immédiatement et donne lieu à une facturation au prorata de la période en cours, calculée par le prestataire de paiement.

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès au numéro de carte du Client. Les factures sont accessibles depuis l'espace client.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet. Les articles déjà publiés ne sont pas retirés du site du Client.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata de celle-ci.

Le quota d'articles non consommé au terme d'une période n'est pas reporté sur la période suivante.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, notamment en cas d'usage du service pour publier sur un site dont il n'est pas titulaire.

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté. Lorsque le service a été partiellement exécuté, le Client reste redevable du montant correspondant à la prestation fournie.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@autoplume.app.

Les articles sont produits par un modèle de langage à partir des consignes du Client. Ils peuvent comporter des imprécisions, notamment sur des données chiffrées ou des faits récents. Il appartient au Client de relire chaque article avant publication ; le mode de validation manuelle est activé par défaut à cette fin.

Le Client demeure seul responsable, en tant qu'éditeur de son site, du contenu publié, de sa conformité à la réglementation applicable à son secteur et du respect des droits des tiers.

Les droits patrimoniaux sur les articles produits et publiés sont cédés au Client, à compter du complet paiement de la période concernée.

Le référencement naturel dépend de facteurs que l'Éditeur ne maîtrise pas, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence et l'autorité du domaine du Client. Les estimations de trafic présentées avant souscription reposent sur des hypothèses moyennes explicitement affichées et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de prestataires tiers.

La publication dépend de l'accessibilité du site WordPress du Client et de la validité des identifiants qu'il a fournis. En cas d'échec, le Client en est informé par courrier électronique et l'article n'est pas décompté du quota.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à l'adresse contact@autoplume.app. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.